Conditions générales d’utilisation et de vente
Version 2026-06 · Koursa (kitdigital)
⚠️ Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production publique.
1. Objet
Koursa est une plateforme de mise en relation entre passagers et chauffeurs indépendants pour des courses de transport. Koursa n’est pas un transporteur ; le service de transport est fourni par le chauffeur.
2. Compte
L’inscription nécessite d’avoir 18 ans ou plus, un email valide et un numéro de téléphone. L’utilisateur est responsable de l’exactitude de ses informations.
3. Réservation et prix
Le prix est estimé avant la course (prise en charge + tarif kilométrique + tarif horaire, minimum de course). Le montant final peut varier selon le trajet réel. Le paiement s’effectue à bord, en espèces ou par carte, directement au chauffeur.
4. Annulation
Le passager et le chauffeur peuvent annuler selon les règles affichées dans l’application.
5. Responsabilité
Koursa met en relation les parties et ne saurait être tenue responsable de l’exécution du transport, qui relève du chauffeur indépendant.